Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur le rapporteur pour avis, retirez-vous l'amendement n° 714 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 238. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 483.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 482 et 456 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement n° 482.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 456 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 484, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1076. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement n° 484.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1076.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1031. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 301. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 10 février, après les questions du Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 10 février 2009 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 10 février 2009, à une heure quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
