Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 477. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
La commission a présenté un amendement rédactionnel, n° 225. (L'amendement n° 225, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1049.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 223, présenté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n° 224, présenté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 982 rectifié.
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 31. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 495.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Que décidez-vous, monsieur Tardy ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 493 et 648, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 493.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 648.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
