Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Nous en venons à l'article 27. Je suis saisie d'un amendement de suppression, n°518.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 221. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°220, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 27. L'amendement n° 924 a été retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 63 rectifié et 711, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 63 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1085. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 1085.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 711.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 711 tombe. Je suis saisie d'un amendement n°605, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1086. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement et l'amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 718. La parole est à Mme Pascale Got.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
