Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 1041. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1001 rectifié. Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 1001 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1042. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement de la commission, n° 208. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement de la commission, n° 207 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 594. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1016. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
