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Je suis saisie d'un amendement n° 206. La parole est à M. Michel Piron, rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 601 deuxième rectification. La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avisde la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Gosnat, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
Madame Lepetit, merci de bien vouloir conclure.
Votre temps de parole est écoulé, madame Lepetit, je vais vous retirer la parole.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 914. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 795. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelle.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 531. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1039. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?