Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 205 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 51 et 674. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 674.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 rectifié et 679. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 52 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 679.
Sur l'article 23 ter, je suis saisie d'un amendement n° 912. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Gosnat, répondez-vous à cette invitation implicite à retirer votre amendement en faveur des amendements nos 54 et 55 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 55 et 680. L'amendement n° 55 a été défendu à l'instant. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 680.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 23 ter, amendé, est adopté.)
Sur l'article 23 quater, je suis saisie d'un amendement n° 913.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement n° 913, monsieur Gosnat ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 de la commission et 710.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 710.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
