Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1017. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pardonnez-moi. En effet, l'amendement n° 1017 est tombé suite à l'adoption de l'amendement n° 1039. Je suis saisie d'un amendement n° 915 rectifié. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisie de trois amendements, nos 916, 587 et 723 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 916.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 587.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 723 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 999 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 997, 681, 726 et 951 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 659. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Bouillonnec, seule Mme la ministre a la parole.
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisie d'un amendement n° 1000. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission ?
