Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 196. (L'amendement n° 196 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 197. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 198. (L'amendement n° 198, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 46 et 672, portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Etienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 46.
L'amendement n° 672 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 48, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1068 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 48.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir le sous-amendement n° 1068 deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'amendement n° 48, sous-amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 199. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur.
