Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre du logement.
La parole est à M. Alain Cacheux.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 516. La parole est à M. Michel Ménard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 667. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisie d'un amendement n° 528. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 526. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Madame Lepetit, au vu de cet engagement du président de la commission, vous retirez l'amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 527. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 195. (L'amendement n° 195, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
