Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316 et 1402). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 507 et 906 à l'article 21.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 507 et 906, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 507.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 906.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements tendant à supprimer l'article 21.
La parole est à Mme la ministre du logement pour donner l'avis du Gouvernement sur ces mêmes amendements identiques.
Je suis saisie d'un amendement n° 508. La parole est à M. Alain Cacheux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 509. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 732 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 511, 700 et 907. M. Jean-Yves Le Bouillonnec vient de défendre l'amendement n° 511. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 700.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 907.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 732 rectifié ainsi que sur les amendements identiques nos 511, 700 et 907 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie de deux amendements, nos 704 rectifié et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 869 fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement n° 1072.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 794 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 869.
