Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Et du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1578 rectifié. La parole est à M. Marc Dolez.

Je vous en remercie.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements nos 1580 et 1581 rectifiés, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 26. La parole est àMme Valérie Rosso-Debord, pour défendre l'amendement n° 75.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Marcel Rogemont.

Nous sommes au début de cette discussion, avant l'article 26, et nous pouvons parfaitement examiner cette série d'amendements. Il n'est que deux heures et demie et nous ne siégeons pas ce matin. Je ne vois pas, pour ma part, d'inconvénient à ce que nous puissions continuer encore un peu. La parole est à Mme la ministre.

Cela ne me pose aucun problème. Je suis saisie d'un amendement n° 1933. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1220.

Quel est l'avis de la commission ?

Et du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 2106. La parole est à Mme la ministre.