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Je suis saisie d'un amendement n° 1549 rectifié. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement n° 1674. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 551. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisie d'un amendement n° 1540. La parole est à M. Gérard Bapt.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisie d'un amendement n° 1541. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1717. La parole est à Mme Michèle Delaunay.