Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1536. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1553. La parole est à M. Gérard Bapt.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 548. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ? Si votre avis est favorable, madame la ministre, il faudra lever le gage.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 1552. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à Mme Catherine Lemorton pour défendre l'amendement n° 1548.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
