Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Retirez-vous votre amendement, monsieur Scellier ?
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement, pour défendre le sous-amendement n° 1072.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 702, 194 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194 et 514 sont identiques. La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 702.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Cacheux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cet avis vaut-il, madame la ministre, pour l'amendement n° 702 ainsi que pour les amendements identiques nos 194 et 514 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 510. La parole est à M. Michel Ménard.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 512 et 701. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour défendre l'amendement n° 512.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 701.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisie d'un amendement n° 548. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 21.
Je suis saisie d'un amendement n° 1005. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie de deux amendements, nos 908 et 909, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Roland Muzeau.
