Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
Merci de cette précision, monsieur de Courson. (Les sous-amendements n°s 788 et 789 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 3, sous-amendé, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 787.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 795.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 4 rectifié tombe. Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 479. (L'amendement n° 479, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 5.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 733.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339, 4338).
Quel est l'avis de la commission ?
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 420 à l'article 1er.
Je suis saisie de deux amendements, nos 740 et 767, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 740.
Je constate que l'amendement n° 420 n'est pas défendu. Je suis saisie d'un amendement n° 640. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 767.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
