Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 49, 619, 825 et 915. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 49
L'amendement n° 619 de M. Tourtelier est défendu, de même que l'amendement n° 825 de M. Yves Cochet. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 915.
Je constate que ces amendements sont adoptés à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 800. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Cochet ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 50, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1368. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 50.
Monsieur Brottes, peut-être pourriez-vous présenter le sous-amendement n° 1368 en même temps que l'amendement n° 50.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1368 ?
Monsieur Brottes acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement n° 1368 dans le sens indiqué par M. le président de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'amendement n° 50, modifié par le sous-amendement n° 1368 rectifié, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 618 et 741, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 618.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 741.
Je suis saisie d'un amendement n° 1763 du Gouvernement, pouvant être soumis à une discussion commune avec les deux amendements nos 618 et 741. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, pour soutenir l'amendement n° 1763.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
La parole est à M. François Brottes.
