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M. Yves Cochet avait déposé un amendement n° 792 à l'article 2. Il a lui aussi souhaité le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 53 deuxième rectification. Son amendement devient ainsi le sous-amendement n° 1796. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois sous-amendements, nos 1795, 1797 et 1796 ?
Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas donné l'avis de la commission sur l'amendement n° 623 de M. Le Déaut, devenu le sous-amendement n° 1797 à l'amendement n° 53 deuxième rectification.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Le sous-amendement n° 1795 devient ainsi le sous-amendement n° 1795 rectifié. Il est ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : Les projets de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. . » La parole est à M. Jean Lassalle.
Mes chers collègues, nous avons eu environ une dizaine d'interventions sur le sujet. Je vais donner la parole est à M. François Brottes, pour quelques minutes.
Monsieur Le Déaut, êtes-vous d'accord pour modifier de nouveau votre sous-amendement n° 1795 rectifié ?
Le sous-amendement n° 1795 rectifié devient donc le sous-amendement n° 1795 deuxième rectification. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1796 et les sous-amendements n° 1795 deuxième rectification et n°1797 ?
Je suis saisie de deux amendements nos 782 et 723, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Serge Grouard.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 723, tel qu'il vient d'être corrigé ?
Ce n'est pas possible à ce stade.