Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 48, 612, 914 et 615, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 48, 612 et 914 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour présenter l'amendement 48.
La parole est à M. Philippe Tourtelier pour défendre l'amendement 612.
La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement 914.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 615.
La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.
En conséquence, l'amendement n° 615 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1381. La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 826. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 803. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 627. La parole est àM. Jean-Yves Le Déaut.
