Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 2050 et 1036, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2050.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 1036.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
En conséquence, les amendements nos 931 à 1119 tombent. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Cette question sera réglée au cours de la navette car le vote a eu lieu. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 139 et 1710. La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 139.
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 1710.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 140. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 985. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, êtes-vous sensible à la proposition de Mme la secrétaire d'État ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission sur la rectification proposée ?
