Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Ce sera le sous-amendement n° 2076.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Ce sera le sous-amendement n° 2077.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur Plisson, retirez-vous le sous-amendement n° 2076 ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 1252. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 137. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 266, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2075. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 2075.
J'ai commis une erreur mais, par mansuétude, je vous laisse la parole, monsieur Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 1249. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
