Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 1197. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 1246. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur le président, la réserve étant de droit, ces articles seront donc réservés. Je suis saisie d'un amendement n° 1375. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1236, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2045. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement en discussion ?
Je suis saisie d'un amendement n° 932. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1034. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
