Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 134 et 1107. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1107.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1242 et 135 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1242.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 135 rectifié.
Monsieur Cochet, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 135 rectifié ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1000. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1245 deuxième rectification. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 1032.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 974 deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1033. La parole est àM. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
