Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'amendement n° 1240 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1241. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 928 rectifié. La parole est à M. Christian Jacob.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 132 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Veuillez poursuivre, madame Taubira !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Que les choses soient donc claires : le mot « établira » est remplacé par « établit », et nous avons maintenant un amendement n° 132 rectifié. Vous avez la parole, madame Taubira.
La parole est à M. Noël Mamère.
Il s'agit quasiment d'un travail de commission, madame la ministre, mais, dès lors que vous nous avez demandé de passer au présent dans la première phrase de l'amendement, ne faut-il pas, par souci de cohérence, écrire dans la deuxième phrase : « Cette réglementation distingue les normes s'appliquant (...) » ?
Nous mettons donc les deux phrases de l'amendement au présent. (L'amendement n° 132, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 213 tombe. Je constate que le vote a été acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 991. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Philippe Plisson.
