Réseaux consulaires commerce artisanat et services

La préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement est satisfaite par le vote de la disposition concernant la possibilité offerte aux CCIT de recruter les agents publics opérationnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions. (L'amendement n° 173, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je crois avoir expliqué que j'étais défavorable à ces deux amendements. Monsieur Durand, je suis favorable à une alternative et en aucun cas à une suppression. Monsieur Tardy, j'ai également rencontré des organismes comme la CGPME qui représentent les petits commerçants et qui, eux aussi, se sont prononcés en faveur de l'ouverture de ces péri...

Sur le fond, on ne peut qu'être d'accord, madame Fioraso, mais voici ce que prévoit l'alinéa 14 : « Elles définissent une stratégie pour l'activité du réseau dans leur circonscription. Dans des conditions définies par décret, les chambres de commerce et d'industrie de région exercent leur activité en valorisant les compétences existant dans les...

Je comprends votre prudence, monsieur le secrétaire d'État, quand vous évoquez une première étape. Cela étant, nous commençons à avoir, en commission des affaires économiques, une certaine habitude de ces premières étapes. Nous avons eu l'occasion de discuter avec vous de la loi de modernisation de l'économie et, là aussi, il a été prévu une pr...

Je m'exprimerai sur l'ensemble de ces différents amendements. Nous avons longuement discuté sur la manière dont traiter le cas particulier du réseau consulaire en Île-de-France. Fallait-il, tout d'abord, le traiter comme un cas particulier ou appliquer le droit commun ? Chaque option avait ses avantages et ses inconvénients. Plusieurs raisons ...

Je vous communiquerai la date de notre rencontre, monsieur Brottes. Malheureusement, j'étais seule ; les représentants du groupe SRC n'étaient pas là. En ce qui concerne l'accord passé entre la CCI de Paris et la CCI de Versailles-Val d'Oise, la majorité des membres étaient d'accord.

Je connais parfaitement les difficultés rencontrées dans les départements de Seine-et-Marne et d'Essonne. J'ai à plusieurs reprises travaillé avec Guy Malherbe sur ce sujet, de même que j'ai reçu les présidents des deux chambres concernées. Lorsque j'ai eu connaissance de l'accord passé, à la fois par le président de l'assemblée des CFCI et le...

Le système auquel nous sommes parvenus existe ailleurs, par exemple pour l'AP-HP ou pour certaines délégations de la chambre de Paris. Je mesure les difficultés des autres chambres et c'est pourquoi, entendant leurs inquiétudes, j'ai déposé un amendement qui procède à une nouvelle rédaction de l'alinéa 9 veillant à préserver l'ensemble des fut...

Défavorable. La prise en compte de l'ensemble des rémunérations liées au mandat est plus juste pour l'agent artistique,

et l'ajustement peut se faire via le pourcentage retenu dans la limite du plafond. (L'amendement n° 161, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de l'alignement sur ce qui est d'ores et déjà prévu pour les experts-comptables libéraux, à savoir la suppression de l'interdiction de détenir des participations dans des sociétés autres que d'expertise comptable.

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'assouplissement des obligations des professionnels du chiffre en matière en matière de lutte contre le blanchiment aux salariés des associations de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d'expert-comptable. (L'amendement n° 239, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'artic...

Parce que cette limitation est contraire au principe d'intervention des experts-comptables, qui peuvent réaliser toute étude pour leurs clients.

La réforme de la profession comptable intervenue en 2004 a introduit la possibilité d'exercer l'activité d'expertise comptable sous forme d'association de gestion et de comptabilité. Par cet amendement, je souhaite appeler l'attention sur la revendication légitime des AGC de disposer des mêmes possibilités de participation capitalistique que le...

Il s'agit d'un amendement de conséquence. (L'amendement n° 243, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Quelques points après cette discussion qui a été tout à fait intéressante. Tout d'abord, si nous ne voulons pas être une chambre de notaires

qui ne ferait qu'enregistrer des accords passés ailleurs, encore faut-il faire des propositions. Or force est de constater que nos collègues du groupe SRC n'en ont fait aucune sur ce sujet. De toutes les interventions que j'ai entendues, il ressort une volonté de trouver une cohérence dans un esprit d'ouverture. Je suis totalement consciente ...

Cet amendement vise à indiquer que les aides financières du comité d'entreprise ou de l'entreprise en faveur des salariés versées sous forme de CESU n'ont pas le caractère de rémunération. C'est donc un amendement qui encourage le développement du CESU. Il est gagé. Le Gouvernement nous dira s'il lève le gage ; si c'est le cas, nous sommes favo...

Entre zéro et une centaine, il y a une marge, monsieur Gaubert ! (L'amendement n° 180 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à préciser les modalités de transfert des personnels qui exercent au plan local ou départemental. (L'amendement n° 244, accepté par le Gouvernement, est adopté.)