Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur Cahuzac, cet amendement a été rejeté. Cela m'a été confirmé après vérification. C'est ma responsabilité et je l'assume.

Oui, monsieur Emmanuelli, il y a un règlement dans cette assemblée. J'ai annoncé les résultats du vote, que j'ai vérifiés, et j'ai appelé les amendements suivants.

Vous n'avez pas la parole, monsieur Emmanuelli, puisque vous ne l'avez pas demandée. Seul M. Cahuzac a demandé à s'exprimer, ce que j'ai accepté.

Monsieur Cahuzac, je vous ai répondu, au sujet de ce vote, que le compte avait été vérifié (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) et qu'il n'y avait pas de problème.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures vingt-cinq.)

La séance est reprise. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre l'amendement n° 57, identique à l'amendement n° 25 préalablement défendu par M. de Courson.

Je suis saisie d'un amendement n° 32 rectifié. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Je mets aux voix l'article 6 et l'état C' annexé. (L'article 6 et l'état C' sont adoptés.)

Ce n'est pas l'usage dans notre hémicycle et vous le savez : les intervenants doivent s'y exprimer les uns après les autres.

Monsieur Sapin, monsieur Forissier, je vous saurai gré de régler les affaires de l'Indre ailleurs que dans l'hémicycle. (Sourires.) La parole est à M. Michel Bouvard.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 11, 13 rectifié et 30. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 19 rectifié. L'amendement 19 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 119.

Monsieur Sapin, vous avez pu le constater, le débat a été assez large. Votre intervention pourrait donc être brève, après quoi l'Assemblée se prononcera sur l'amendement.

Je suis saisie de 3 amendements, nos 75, 76 et 77, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Henri Nayrou pour défendre ces trois amendements.

Je suis saisie de deux amendements, nos 35 rectifié et 36 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 4, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 120. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 46. et 53. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir l'amendement n° 46.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 81. La parole est à M. le ministre du budget.

Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le président de la commission des finances

En application de l'article 101, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 3 et de l'état A annexé. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.