Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 17.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Sur le vote de l'amendement n° 47, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 47. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 15 Contre 31 (L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°s 1359,1364) et, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°s 1360,1365).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe SRC.
Sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, j'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une...
Dans la discussion générale commune aux deux projets de loi, la parole est à M. Jérôme Chartier.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
