Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Catherine Vautrin

8 rapports signés

26/10/2011 — Rapport d'information N° 3863 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

13/04/2011 — Rapport d'information N° 3322 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/06/2010 — Rapport N° 2637 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

15/04/2010 — Rapport N° 2388 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

12/03/2009 — Rapport d'information N° 1514 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la filière canine

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/12/2008 — Avis N° 1299 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

07/05/2008 — Rapport N° 853 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/11/2007 — Rapport N° 418 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org