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Les interventions de Catherine Quéré sur ce dossier

2270 amendements trouvés


20/05/2011 — Amendement N° 75 au texte N° 3403 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou à des fins d'amélioration des conditions de fécondation in vitro. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par le texte même.

20/05/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 3403 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par cet article sont totalement inopportunes et risqueraient d'accroître la pression sur les femmes qui envisagent d'avoir recours à une interruption médicale de grossesse après l'annonce d'un risque avéré d'affection particulièrement grave atteignant le foetus.

20/05/2011 — Amendement N° 72 au texte N° 3403 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La liste de ces examens est déterminée par l'Agence de la biomédecine. ». Exposé sommaire : Les techniques médicales évoluent vite. Un arrêté du ministre chargé de la santé interviendrait trop tardivement, tandis que l'Agence de la biomédecine, par son expertise, est l'autorité de référence sur...

20/05/2011 — Amendement N° 71 au texte N° 3403 - Article 9 (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que la femme enceinte et son conjoint reçoit « des informations sur les caractéristiques de l'affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du foetus ou de l'enfant né ». Il convient par c...

20/05/2011 — Amendement N° 70 au texte N° 3403 - Article 7 (Retiré)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont hostiles à toute approche « individualiste » en matière de conservation du sang de cordon. En effet, des études scientifiques, notamment citées par l'agence de la biomédecine lors de son audition, on démontré l'inefficacité de ces dons qui font d'a...

20/05/2011 — Amendement N° 69 au texte N° 3403 - Article 5 quater (Retiré)
M. Claeys, M. Jean-Louis Touraine, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'amélioration de l'indemnisation, par l'office mentionné à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique, des personnes subissant des dommages en raison d'un don d'organes, de tissus et de cellules du corps hum...

20/05/2011 — Amendement N° 67 au texte N° 3403 - Article 5 (Rejeté)
M. Claeys, M. Jean-Louis Touraine, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et stable depuis au moins deux ans », les mots : « , stable et avéré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale en supprimant l'obligation de faire la preuve d'un lien affectif d'au moins deux ans, dès lors qu'il existe des règles...

20/05/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3403 - Article 4 (Retiré)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'agence de la biomédecine, définit les règles de bonnes pratiques applicables aux techniques d'identification des personnes en fonction de certaines de leurs caractéristiques physiques ou comportementales. ». Exposé sommair...

20/05/2011 — Amendement N° 62 au texte N° 3403 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - Après le troisième alinéa de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à l'intimité génétique est reconnu. ». Exposé sommaire : Devant la multiplication des tests génétiques, cette phrase établit en principe général le dr...

20/05/2011 — Amendement N° 107 au texte N° 3403 - Article 7 (Rejeté)
Mme Génisson, M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa de l'article L. 5121-11 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur de l'autorisation mentionné à l'article L. 5121-8 doit apporter par tous moyens, sous peine de ne pas recevoir l'autorisation mentionnée à l'alinéa pr...

10/05/2011 — Amendement N° 46 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Ayrault, M. Terrasse, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve de décision de justice ayant acquis autorité de chose jugée, les permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont abrogés avec effet rétroactif. » Exposé sommaire : Une dizaine de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux a été signé, en toute di...

09/05/2011 — Sous-Amendement N° 44 à l'amendement N° 25 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Terrasse, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme ...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre chargé des mines arrête la liste des permis exclusifs de recherche à abroger en application de l'article premier qui interdit sur le territoire national l'exploration des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeu...

06/05/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3392 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taubira, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En application de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national. ». Exposé sommaire :...

26/04/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3335 - Article 15 (Adopté)
M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article élargit les pouvoirs des gardes chasses particuliers en matière de relèvement d'infractions, pouvoirs qui seraient équivalents à ceux octroyés aux OPJ de l'ONCFS, de l'ONEMA, comme : - La saisie de l'objet de l'infraction, des armes ainsi que des instruments et véhicules - L'habilitation ...

26/04/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3335 - Article 13 (Rejeté)
Mme Taubira, M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'étendre à la Guyane la sanction du fait de chasser dans le parc amazonien de Guyane, au motif qu'il serait paradoxal que ce délit, en vigueur dans tous les autres Départements d'Outre mer, ne s'applique pas dans les réserves naturelles et dans le coeur du parc amazonien de Guyane...

26/04/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3335 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Le premier alinéa de l'article L. 422-18 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « période de cinq ans » sont remplacés par les mots : « saison de chasse » ; 2° À la deuxième phrase, les mots : « la période » sont remplacés par les mots : « l'année ». Exposé sommaire : Actuellement, une personne qu...

26/04/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3335 - Article 7 A (Adopté)
M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse de nuit n'étant pas une chasse traditionnelle en Vendée, il convient de supprimer cet article.

26/04/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3335 - Article 4 (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit commun permet déjà d'exonérer d'impôt sur le foncier non bâti les zones humides remplissant certains critères, il n'y a donc pas lieu d'identifier dans la loi des territoires particuliers comme « les plans d'eau et parcelles attenantes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.424-5 du mê...

07/02/2011 — Amendement N° 209 au texte N° 3111 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La recherche peut être conduite sur des lignées de cellules souches embryonnaires existantes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre, après l'accord de l'Agence de biomédecine, d'effectuer les travaux de recherches sur les lignées de cellules souches préexistantes ou importées.

07/02/2011 — Amendement N° 199 au texte N° 3111 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Loui...

Après le mot : « humains », la fin du c) de l'article L. 611-18 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « ou de cellules souches, seuls les procédés permettant de les obtenir ou les conditions de leur utilisation pouvant être brevetés ; » Exposé sommaire : L'utilisation des cellules souches ne figure pas dans la liste de ce...