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Amendement N° 2 (Adopté)

Discuté en séance le 11 mai 2011 ( amendement identique : 42 )

Déposé le 26 avril 2011 par : M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La chasse de nuit n'étant pas une chasse traditionnelle en Vendée, il convient de supprimer cet article.

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