Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 42 (Non soutenu)
Discuté en séance le 11 mai 2011 ( amendement identique : 2 )
Déposé le 6 mai 2011 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'ajout de la Vendée dans la liste des départements où la chasse de nuit est autorisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.