Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

C'est une question de bon sens. En effet, une proposition de résolution pourrait, par exemple, être déposée sur un sujet d'actualité, comme le conflit dans lequel est engagé l'État d'Israël dans la bande de Gaza. Or, en la matière, la donne peut changer à tout instant et rendre nécessaire le retrait de ce texte. Cela permettrait de mieux gérer ...

Mes chers collègues de la majorité, je conclurai en citant un député qui disait, il y a plus de deux siècles : « La servitude consiste à dépendre de lois injustes ; la liberté, de lois raisonnables. »

C'est de la tricherie !

Monsieur le président, je vous remercie de me laisser le temps de défendre l'amendement n° 223, ce qui n'a pas été le cas précédemment, où il m'a été interdit vous ne m'en avez pas, du moins, laissé la possibilité de défendre les amendements nos 1376, 1398, 1420, 1442 et 1464.

M. Lefebvre prétendait que ces amendements étaient identiques.

Je suis désolée, mais sept n'est pas six, six n'est pas cinq, cinq n'est pas quatre, quatre n'est pas trois et trois n'est pas deux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous savez fort bien qu'un article de loi se joue au mot près, voire à l'adverbe près. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quant à l''exposé des motifs, il est souvent sommaire et le temps des orateurs pour défendre leur amendement trop court (Rires sur les bancs du groupe UMP) pour en lister les motifs de façon exhaustive. C'est la ra...

Nous demandons par l'amendement n° 223 la suppression de l'alinéa 2. En effet, tout ce que vous nous présentez est parfaitement logique. Hier soir, vous avez refusé que le Premier ministre vienne s'expliquer sur l'irrecevabilité d'une proposition de résolution. Et pour cause : vous nous interdisez, pendant un an, de déposer une autre résolutio...

Monsieur le secrétaire d'État, je peux comprendre votre agacement, voire votre énervement, mais je me contenterai de citer cette phrase d'un de nos collègues, il y a plus de deux siècles : « Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et moi la démocratie, monsieur Warsmann !

Ça, c'est sûr !

Et c'était très bien !

Certains de nos collègues perdent un peu leurs nerfs, sans doute à cause de la fatigue. L'an dernier, alors que je montais à la tribune en jupe d'été, j'aurais pu moi aussi relever des propos tenus sur les bancs de la majorité, mais je ne m'y suis pas abaissée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la vérité certains collègues mas...

Ce que vous appelez communément obstruction, c'est de la résistance.

Hier après-midi, je vous l'ai rappelé : nous avons été élus comme vous, avec la même légitimité, au suffrage universel. Nous sommes là pour défendre nos concitoyens et, dans les circonscriptions que nous représentons, ils ont des valeurs proches des nôtres puisqu'ils nous ont élus. Or nous estimons que ce projet de loi organique bride le Parlem...

Nous ne faisons pas d'obstruction. Pour ma part, je suis contente que nos propos soient diffusés à la télévision ou sur Internet. Les gens qui nous écoutent comprendront la raison de mon amendement : il vise à ce que ce soit clair.

Je parle de sujets qui vous dépassent peut-être, monsieur Lefebvre, mais auxquels nos concitoyens sont confrontés tous les jours.

Nous vous demandons donc d'adopter cet amendement qui vise à substituer à l'expression « ayant le même objet » dont j'ai illustré le flou , par les mots « rédigée dans les mêmes termes », afin que l'on puisse parler de la même chose.

Je défends en effet cet amendement que j'ai déposé avec mon collègue Christian Paul. L'étude d'impact estime les conséquences humaines, sociales, environnementales, économiques et financières des dispositions législatives proposées. À cet égard je m'intéresserai aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, exclus des études d'impa...

Il me semble que ce sous-amendement est plein de bon sens. Vous affirmez de manière péremptoire que les droits du Parlement sont renforcés. Or, au fur et à mesure que se déroulent nos débats, il apparaît qu'ils sont plutôt amoindris.