Interventions en commissions de Catherine Lemorton

Que l'amendement soit mieux rédigé n'en accroît pas la portée. Élargir le répertoire des génériques serait plus judicieux. Nous déposerons un amendement en ce sens. Le répertoire français des médicaments génériques est l'un des plus étroits d'Europe. Quant à la mention « à moins que des raisons particulières tenant au patient ne s'y opposent »...

C'est un amendement d'intention.

L'exposé sommaire de votre amendement me paraît un peu contradictoire : vous dites d'abord que la contribution exceptionnelle « est justifiée par les dépenses que l'assurance maladie et l'État ont consacrées à la préparation d'une campagne de vaccination », puis que ces dépenses « ont été faites par l'EPRUS ».

Pour demander une contribution aux organismes d'assurance complémentaire, on affirme qu'ils participent au remboursement du ticket modérateur sur les vaccins. Or, les vaccinations obligatoires des enfants sont remboursées à 100 % par les caisses d'assurance maladie ; et pour la grippe saisonnière, la plupart des gens qui se font vacciner ont re...

La Cour des comptes, dans un rapport de 2007, avait observé que le rendement de la clause de sauvegarde était quasiment nul. Le rapporteur souhaite pour l'industrie pharmaceutique une « visibilité pluriannuelle », que le contexte économique actuel ne nous permet d'avoir dans aucun domaine.

Aujourd'hui, tous les experts mondiaux revoient les prévisions de chiffre d'affaires pour l'industrie pharmaceutique à la hausse, en raison notamment de la pandémie grippale. Il paraît donc possible de lui demander un petit effort.

Qu'entendez-vous par « officines » ?

Actuellement, les industriels qui commercialisent des spécialités pharmaceutiques remboursées peuvent reverser aux régimes obligatoires d'assurance maladie des remises quantitatives. Mais ces remises ne profitent pas aux mutuelles, dont on accroît ainsi la charge. Je propose donc de réguler le marché du médicament non par des remises, mais par ...

De 20 % en moyenne.

Les baisses de prix ont l'avantage de durer dans le temps, alors que les remises sont renégociées chaque année. De plus, la participation des régimes obligatoires au financement des dépenses de santé, hors personnes bénéficiant d'un remboursement à 100 % au titre d'une ALD, est tombée à 55 % ; la part des mutuelles est donc croissante, ce qui d...

Je ne vois pas ce que la charte a de vertueux. Sa première phrase donne le ton : « la visite médicale sert à promouvoir le médicament et à assurer le développement de l'industrie pharmaceutique ». Il n'y a aujourd'hui qu'une seule revue à destination des médecins et des pharmaciens, qui ne dépende pas de la publicité financée par les industrie...

Pourquoi la mise en cohérence que vous invoquez en faveur de cet amendement ne s'applique-t-elle pas aux retraites « chapeau » ?

Quelle procédure appliquera-t-on pour les amendements ?

Je regrette toujours qu'une mission parlementaire n'ait pas été créée.

En période de crise, une mission parlementaire éviterait que ne se répandent tant de bruits, vrais ou faux. Il y a de quoi s'inquiéter quand 64 % de nos concitoyens et 52 % des médecins disent aujourd'hui qu'ils ne se feront pas vacciner ! « Les conséquences sanitaires du virus sont imprévisibles », avez-vous dit, monsieur le ministre. Ce n'es...

D'où l'intérêt d'une mission parlementaire.

Je m'en tiendrai pour ma part à une remarque d'ordre politique car je souhaite mettre en garde mes collègues de la majorité avant la prochaine présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sans doute faut-il, pour diminuer les dépenses, actionner certains leviers, mais encore faut-il avoir à l'esprit que nombre de nos con...

Je m'en tiendrai pour ma part à une remarque d'ordre politique car je souhaite mettre en garde mes collègues de la majorité avant la prochaine présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sans doute faut-il, pour diminuer les dépenses, actionner certains leviers, mais encore faut-il avoir à l'esprit que nombre de nos con...

Puisque nous en sommes aux remerciements, je remercie pour ma part le réseau des grossistes répartiteurs, qui assurent au jour le jour un maillage territorial, notamment pour amener les masques dans les officines. Celles-ci servent souvent de relais pour d'autres structures, qui ont besoins de ces masques mais ne les trouvent pas forcément là o...

S'agissant du financement de l'EPRUS et de la lutte contre la pandémie de grippe AH1N1, je trouve moi aussi pour le moins curieux de solliciter la participation de la CNAM, vu son déficit « abyssal », alors que ce type de veille sanitaire relève du domaine régalien. Cela étant, pouvez-vous nous indiquer le nombre de doses vaccinales commandées ...