Interventions en commissions de Catherine Lemorton

La question éminemment douloureuse de la fin de vie comporte une dimension philosophique. Même collégiale, la décision de mettre fin à une vie ne correspond-elle pas à une projection de la vision qu'a chacun de sa propre fin de vie ? Or la décision doit être prise exclusivement en fonction de la personne concernée. Comment prendre le recul néce...

J'adresse, à mon tour, mes félicitations aux rapporteurs pour le travail considérable qu'ils ont réalisé en un an. Il faut être conscient que, quand bien même elle aboutirait à des constructions en nombre suffisant, la politique en faveur du logement n'est pas la réponse aux besoins de tous les publics. Parmi ceux qui vivent en marge de notre ...

Je ne puis que contresigner les propos qui viennent d'être tenus, le travail entre MM. Goasguen et Sirugue ayant été consensuel. Je déplore bien sûr, moi aussi, l'absence de réaction du ministère au questionnaire qui lui a été envoyé. Néanmoins, une fois n'est pas coutume, je vais me faire l'avocate du diable et défendre le Gouvernement. S'il ...

Une caisse dédiée ne permettrait pas de mieux contrôler l'AME. Je le sais en tant que pharmacienne : toutes les demandes de remboursement transmises à la sécurité sociale à ce titre par les professionnels de santé sont contrôlées une à une. De plus, elles ne sont pas envoyées dans les mêmes enveloppes que les autres demandes on y voit donc d'...

Enfin, ce sont de mauvaises raisons, pseudo-économiques et en réalité idéologiques, qui ont présidé à l'institution d'un « droit d'entrée » de 30 euros. N'est-on pas allé jusqu'à prétendre qu'un bénéficiaire de l'AME s'enrichissait en se faisant soigner ? Or, puisqu'il n'avance pas les frais, il ne perçoit pas non plus de remboursement. Mais un...

Monsieur le directeur général, votre responsabilité est importante, et il est bon que, pour l'assumer, vous n'ayez pas hésité à mécontenter les experts. La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a certes permis à la France d'être à l'avant-garde en matière de sécurité sanitaire, mais, après ...

Je ne reviendrai pas sur le manque d'une loi de santé publique. Concernant le plan Santé Jeunesse de février 2008 présenté par Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, nous n'en avons pas vu le commencement. S'agissant de la proposition n° 12 du rapport, qui vise à mettre l'accent, dans un souci de rationalisation, sur les visites mé...

Nous voici donc contraints à un nouveau marathon, et conduits à rediscuter d'une ordonnance qui a retardé de deux ans le moment de légiférer ! Je rappelle que, lors de l'examen de la loi dite « HPST », nous nous étions fermement opposés au recours à une ordonnance pour réformer la biologie. L'ordonnance a été à nouveau évoquée lors de la disc...

Il importe de souligner que la phase pré-analytique ne se réduit pas aux prélèvements, lesquels, du reste, ne sont pas exclusivement sanguins les prélèvements vaginaux, par exemple, ne peuvent être réalisés par une infirmière. Cette phase recouvre plusieurs autres actes, dont le transport et la préparation des échantillons, notamment par cent...

La réalité, qu'il ne faudrait pas oublier, est que certains prélèvements demandent des conditions de conservation très particulières. Ainsi, s'il n'est pas conservé à une température de 4°C, l'Escherichia coli se développe de façon accélérée, ce qui pourrait conduire à diagnostiquer à tort une cystite. Une infirmière transportant les prélèvemen...

Il s'agit là encore de souligner que la phase pré-analytique ne se résume pas au prélèvement. L'infirmière sera-t-elle à même de pousser jusqu'à la centrifugation ?

Toujours afin d'éviter que la biologie ne tombe dans le domaine marchand, cet article additionnel, en supprimant l'article L. 6211-21 du code de la santé publique, vise à supprimer les dispositions introduites là par un amendement de Yves Bur, adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : elles revienne...

Vous jouez sur les mots, monsieur le rapporteur.

Il est nécessaire d'insérer le mot « médicale » pour écarter, par exemple, les spécialistes en biologie aquatique ! Je tiens à le rappeler : la biologie n'est pas une sous-spécialité. Vous avez reçu comme nous, monsieur le rapporteur, les représentants des syndicats des internes : si la biologie exige sept semestres d'enseignement, c'est qu'el...

Mon amendement répond à la même logique.

Inspiré comme l'amendement AS 15 par le respect des instances ordinales, cet amendement AS 16 exige un avis conforme des Ordres des médecins et des pharmaciens sur le décret pris en Conseil d'État, afin que le contenu de celui-ci ne soit pas contraire à ce que la loi laisse attendre.

À quoi se résumera la démocratie sanitaire si l'avis des ordres, auxquels tous les professionnels sont tenus de s'inscrire, peut n'être d'aucun effet ?

Vous limitez d'autant plus le périmètre du dispositif qu'il n'y a plus aucune création de laboratoire en raison de la financiarisation du système : les laboratoires de proximité sont contraints de mutualiser leurs moyens, ce qui en diminue le nombre. De plus, ils sont rachetés par de grands groupes financiers.

M'exprimant au nom du groupe SRC, j'abonderai dans le même sens que notre rapporteur. Notre recours auprès du Conseil constitutionnel ne portait pas sur l'article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, issu d'un amendement du Gouvernement qui avait été préféré à celui que nous proposions. La décision du Conseil nou...

Il est regrettable que, confronté à ce problème, le Gouvernement se soit borné à réagir par un amendement tardif, alors que des réunions et des manifestations avaient eu lieu en juin et en octobre 2011 et que nous avons tous pu mesurer l'enjeu, qu'il s'agisse des déserts médicaux ou du numerus clausus. Il n'est que temps de revenir à plus de s...