Interventions en commissions de Catherine Lemorton

Si la situation est ce qu'elle est, c'est parce que le Gouvernement n'a pas anticipé le problème, alors qu'il connaissait l'échéance du 31 décembre 2011.

L'exercice de la médecine par des médecins formés hors de l'Union européenne risque de se prolonger car, comme le déplorent les syndicats, on augmente le numerus clausus mais non le nombre d'enseignants en médecine générale. De ce fait, par souci de cohérence, nous allons expliquer aux sénateurs à quel point il est important de sécuriser le par...

Comme vous connaissez déjà les points d'achoppements entre ce projet de loi et les positions du groupe SRC, inutile de recommencer le débat. Je rappelle simplement que le texte adopté par le Sénat nous convenait, étant donné que les amendements rejetés à l'Assemblée nationale y avaient été adoptés. Je remercie également le rapporteur pour son ...

Vous avez évoqué rapidement un problème important : celui de l'état de santé, surtout psychologique, des demandeurs d'emploi. Pour certains d'entre eux, lorsque tout s'est délité, l'agent de Pôle emploi reste le seul interlocuteur. Or, plus l'état psychologique se dégrade, plus le retour à l'emploi est difficile. Dans ma circonscription, une a...

Selon la presse de ce jour, un compromis serait intervenu entre le Gouvernement et la majorité présidentielle pour abaisser le plafond des indemnités journalières à 1,8 SMIC, soit quelque 2 500 euros bruts, afin de compenser l'abandon du quatrième jour de carence dont nous sommes venus à bout avec votre aide, monsieur le président de la commi...

À titre personnel, je pense que votre raisonnement, valable à court terme, ne le sera plus à moyen ou long terme. En effet, plus on réduira la prise en charge des indemnités journalières par la sécurité sociale, plus il y aura d'entreprises à refuser de payer des surprimes permettant de couvrir leurs salariés. Dans cinq ou six ans, nombre de ce...

La volonté délibérée de faire échouer la CMP est d'autant plus évidente que la discussion a buté sur l'article 5 bis, qui est attendu par beaucoup : on aurait pu choisir une autre pierre d'achoppement ! Nous repartons donc sur de nouvelles bases. Nous avions voulu construire avec vous, et voulons toujours construire, un texte répondant aux att...

Cet article était important puisque vous n'arrêtez pas de prétendre qu'il n'existerait pas d'experts à la fois indépendants et compétents, alors que je peux, sur le champ, vous fournir, pour la seule région Midi-Pyrénées, la liste d'une quinzaine d'entre eux qui n'ont jamais eu de conflits d'intérêts ou qui n'ont jamais perçu à titre personnel ...

Il me semble au contraire que c'est la rédaction du Sénat qui est plus complète : la vôtre supprime en effet l'alinéa relatif aux personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé, alors que nous vous avons démontré, en commission comme dans l'hémicycle, qu'à la suite de l'adoption de la loi d'autonomie des université...

Pourquoi ne pas avoir repris l'ordre du texte du Sénat ?

Pourquoi l'amendement fait-il disparaître la référence aux groupements d'étudiants, alors que vous savez très bien que, pour approcher les étudiants et leur donner de l'argent, les industries des produits de santé et des dispositifs médicaux passent par la création de groupements temporaires ? Ces groupements seront un moyen de contourner la lo...

Que représentent 45 000 euros dans le cadre d'une convention qui porte sur des médicaments, remboursés à 100 %, visant à lutter contre les effets de la maladie d'Alzheimer et qui coûtent 260 millions d'euros aux finances sociales ? Une telle amende fera rire les quatre industriels qui commercialisent ces médicaments. Où est la proportionnalité ?

Le projet de loi prévoit-il également d'évaluer contre comparateurs les produits à finalité cosmétique ? Il le semble, en tout cas, à lire le texte

J'anticipe sur l'article 5 bis pour rappeler que nous ne voulons pas d'un portail, mais d'une véritable base de données sur le médicament. S'agissant de l'article 4 bis A, la « base médicaments » n'assurera pas les analyses que devait faire cet observatoire, qui sont d'ordre sociologique et comportemental. Comment se fait-il que les innovation...

On voit bien là les limites de la démocratie sanitaire selon votre majorité ! Vous prenez acte du fait que les associations de patients ne peuvent exister qu'à condition d'être financées par l'industrie pharmaceutique.

Est-ce une raison pour ne rien faire ? Les associations de patients risquent de servir de cheval de Troie aux industries pharmaceutiques, qui pourront ainsi contourner la loi. Si on veut une véritable politique de santé publique, il faut s'en donner les moyens ! En outre, les subventions versées par les industriels sont fréquemment sous-déclaré...

L'article 5 bis est issu d'un amendement du groupe socialiste du Sénat, mais, à la réflexion, il pourrait être mieux rédigé. En effet, la Haute Autorité de santé intervenant après la mise sur le marché du médicament, c'est l'agence du médicament quel que soit son nom qui devrait créer la base de données, puisque c'est elle qui décide de l'i...

Nous voulons une « base médicament », non un répertoire de stratégies, de référentiels et de parcours thérapeutiques. On peut certes considérer que cette base sera incomplète dans la mesure où la Haute Autorité de santé envisage aujourd'hui, avec raison, des thérapeutiques non médicamenteuses, mais, puisque c'est l'agence du médicament qui donn...

 « Agence nationale » ne dit rien du pays d'appartenance de l'agence. D'autre part, notre débat porte sur ce sur quoi a achoppé la CMP. La modification que vous proposez comme condition de votre avis favorable ne correspond pas à ce que nous souhaitons. Vous parlez de retour du politique ; cela n'a pas de sens s'agissant d'une « base médicament...

Rien ne nous oblige à choisir de mauvais modèles !