Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

que vous ne voyez même pas que vous êtes en train de scier la branche sur laquelle vous êtes assis. Rappelez-vous ce qui, pour vous, s'est transformé en cauchemar, le début de l'examen du texte sur le repos dominical : certains d'entre vous ont exprimé leur désaccord et l'on a vu comment le texte a été reporté sine die. Vous avez refusé que l...

Il faudrait que cela soit inscrit dans la loi. Nous allons réviser l'ordonnance de 1945, nous allons réviser les règles qui régissent le monde carcéral : nous voulions avoir des assurances sur les études d'impact à ce sujet. Mes chers collègues, je comprends mieux ce qui nous sépare aujourd'hui : nous préférons légiférer avec des motions, fuss...

Pour répondre à nos collègues de la majorité qui ont interpellé François Brottes, son rappel au règlement se fondait sur l'article 100, alinéa 7, du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite évoquer un instant mon souci d'intégration des projets de loi de finances dans ces études d'impact. (Mêmes mouvements.)

Je n'ai pas l'habitude d'occuper le temps pour occuper le temps, alors écoutez-moi ; je parlerai une minute trente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite parler des associations reconnues d'utilité publique et notamment des associations d'éducation populaire, qui vous ont interpellés, je pense, chers collègues de la majorité, comme elles l'ont fait avec nous, au sujet de leurs manques de financement. Si la citoyenneté dans notre pays s'acquiert principalement à l'école, le périscola...

C'est ce que je suis en train de faire, monsieur le président. Je ne comprends pas pourquoi vous m'interrompez. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque l'on prend des décisions budgétaires concernant ces associations, il est important de réaliser des études d'impact. En effet, ces structures voient aujourd'hui leurs financeme...

Ramener le délai de huit à deux jours ne va-t-il pas dans le sens du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État ? Vous nous avez appris à travailler à un rythme dynamique vite fait, mal fait et je ne comprendrais pas que vous refusiez la modification que nous proposons. Je reprendrai un exemple, cité hier après-midi, qui n'a pas eu l'air ...

Or, nous avons découvert que les amendements devaient être déposés avant lundi 17 heures. Il faudra donc procéder aux convocations et aux auditions nécessaires en quarante-huit heures un week-end, et je ne vois pas comment cela serait possible. Nous disposons de trois jours avant son examen en commission, mardi prochain.

Oui, madame de La Raudière, c'est un exemple intéressant, car cette précipitation pourrait avoir des conséquences fâcheuses s'agissant d'une proposition de loi dont on ne nous laisse même pas le temps de comprendre les réelles motivations.

Quant à nos amendements, je vous demande de les accepter, monsieur le secrétaire d'État, car ils correspondent à la logique du Gouvernement.

Si nous avons l'air de peser les mots, de manière un peu tatillonne, c'est que nous avons assisté, depuis dix-huit mois, à des choses curieuses. Je parle de « choses », puisqu'il s'avère que l'on peut aujourd'hui utiliser des mots dont le sens est incertain.

L'été dernier est arrivé en discussion un projet de loi sur les droits et devoirs du demandeur d'emploi.

expression qui a suscité bien des questions. Des éléments de définition ont été proposés : le trajet à effectuer doit être de moins de trente kilomètres ou demander moins de deux heures pour l'aller et le retour. Son sens reste néanmoins très flou et, à mon avis, l'application du projet de loi pourrait donner lieu à une proposition de résoluti...

C'est pourquoi le silence de nos collègues m'étonne. Je m'interroge en toute honnêteté, sans nulle intention de provocation. Y aurait-il eu un tri pour que seuls interviennent en séance les députés qui votent tout ce que le Gouvernement propose ?

Au-delà notre échange avec le rapporteur, j'aurais aimé entendre l'écho des voix de nos collègues de la majorité qui n'ont pas voté la réforme des institutions en juillet.

La discussion aurait probablement été très constructive. Puisque vous cherchez à faire avancer les débats, monsieur le rapporteur, leur aide vous aurait été précieuse. Le mot « objet » pose un réel problème à l'opposition. Qui rédigera des propositions de résolution ? On peut penser que ce ne seront pas les députés de la majorité, puisqu'ils a...

Nous serons donc les premiers concernés, ce qui justifie que nous nous intéressions de près au terme d'« objet ». Or, au vu des motifs d'irrecevabilité mentionnés dans l'article 3, l'opposition sera bâillonnée : sur quoi pourra porter une proposition de résolution, qui, pour être recevable, ne devra en rien mécontenter le Gouvernement ?

C'est pourquoi nous portons une telle attention à ces amendements, qui détermineront, pour nous, la possibilité de libeller toute proposition de résolution.

Monsieur le président, ce matin, j'ai été empêchée de défendre cinq amendements à la suite ; je vous remercie de me laisser défendre l'amendement n° 355 que j'ai déposé avec Christian Paul.

C'est une question de bon sens. En effet, une proposition de résolution pourrait, par exemple, être déposée sur un sujet d'actualité, comme le conflit dans lequel est engagé l'État d'Israël dans la bande de Gaza. Or, en la matière, la donne peut changer à tout instant et rendre nécessaire le retrait de ce texte. Cela permettrait de mieux gérer ...