Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier
2823 amendements trouvés
04/05/2009 — Amendement N° 134 au texte N° 1630 - Article 60 bis (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 133 au texte N° 1630 - Article 57 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 127 au texte N° 1630 - Article 34 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 126 au texte N° 1630 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 125 au texte N° 1630 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 105 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , 108 et 122 », les mots : « et 108 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 104 au texte N° 1630 - Article 25 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 103 au texte N° 1630 - Article 20 quater (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 102 au texte N° 1630 - Article 97 (Retiré)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il appartient à la Conférence des présidents de fixer la limite dans laquelle les présidents de groupe peuvent poser des questions écrites signalées et de réserver, le cas échéant, la moitié d'entre elles aux groupes d'opposition. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans...
29/04/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1542 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Goldberg, Mme Coutelle, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, Mme Taubira, Mme Martine...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aura contribué à », les mots : « sera intervenue pour » ; Exposé sommaire : La rédaction initiale de la proposition de loi pourrait être entendue comme comportant une obligation de résultat quant à la préservation de l'intégrité physique ou de la dignité de l'étranger. Cet amendement propose une réda...
29/04/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1542 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Goldberg, Mme Coutelle, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, Mme Taubira, Mme Martine...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou l'intégrité physique », les mots : « , l'intégrité physique ou les droits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes qui aident au séjour les étrangers en situation irrégulière par un soutien d'ordre juridique. En effet, des associations, des professionnels de l'acti...
15/12/2008 — Amendement N° 25 au texte N° 1318 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
À l'alinéa 2, substituer aux années : « 2011-2012 » les années : « 2013-2014 ». Exposé sommaire : La présente loi nécessite des moyens financiers bien plus importants que ceux prévus dans le budget actuel, afin de garantir une mise en place dans de bonnes conditions de travail pour les étudiants et les professeurs. Afin de ne pas mettre e...
15/12/2008 — Amendement N° 24 au texte N° 1318 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
À l'alinéa 1, substituer aux années : « 2010-2011 » les années : « 2011-2012 ». Exposé sommaire : La présente loi nécessite des moyens financiers bien plus importants que ceux prévus dans le budget actuel, afin de garantir une mise en place dans de bonnes conditions de travail pour les étudiants et les professeurs. La réorientation des étu...
15/12/2008 — Amendement N° 23 au texte N° 1318 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
L'article L. 635-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations de l'enseignement supérieur nécessaire à l'exercice des professions d'auxiliaire médicaux mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique sont sanctionnées par un diplôme compris dans le système licence maîtris...
15/12/2008 — Amendement N° 22 au texte N° 1318 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un rapport sur les moyens financiers nécessaires pour la mise enoeuvre de cette réforme est présenté au Parlement avant la prochaine loi de finances. » Exposé sommaire : La réforme de la première année des études de santé entraîne des moyens supplémentaires qui n'ont pas été prévus dans la loi d...
15/12/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3° Peuvent être admis en deuxième année de sciences, des étudiants ayant eu la moyenne en première année. » Exposé sommaire : Les étudiants ayant échoué au concours de 1ère année d'études médicales mais ayant des notes au dessus de la moyenne peuvent accéder directement en deuxième année d'une u...
15/12/2008 — Amendement N° 19 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les cours sont dispensés par un enseignant. » Exposé sommaire : Les modalités pédagogiques peuvent s'appuyer sur des outils modernes de communication. Cependant, ces supports éducatifs ne doivent pas remplacer les cours ou les travaux dirigés dispensés par un enseignant. ...
15/12/2008 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le contenu des programmes en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités de sciences. » Exposé sommaire : La première année d'études universitaires de santé devrait être plus conçue dans un but de formation que dans un but de...
15/12/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les modalités d'un tutorat assuré par des étudiants des années supérieures ou des enseignants pour des enseignements dirigés afin d'améliorer l'encadrement des étudiants de première année. » Exposé sommaire : La relation entre les étudiants de 1ère année et ceux des années supérieures est...
15/12/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les modalités de l'entretien de pré-orientation et de motivation avec l'étudiant avant l'inscription en première année de médecine. » Exposé sommaire : Le rapport Bach propose que les étudiants et les lycéens soient mieux informés de la difficulté et de la longueur de chaque filière des m...
