Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Je vais donc paraphraser Autre exemple : dans un hebdomadaire plutôt politique, on trouve une publicité pour l'autre vaccin contre le cancer du col de l'utérus. D'un côté, on trouve les déclarations d'un médecin : on les lit, parce que l'on pense que le sujet est sérieux, mais, comme je l'ai expliqué hier en défendant la motion de rejet préal...

Notre amendement est pratiquement identique. Nous sommes tous d'accord, sur les bancs de cet hémicycle sur le fait que le médicament n'est pas un produit comme les autres. Le médicament, ce n'est pas un paquet de riz

Puisqu'il relève de la santé, il n'appartient pas tout à fait au domaine marchand, même s'il génère une prescription et donc une vente. Il faut rappeler ce qu'est un brevet. Un brevet confère à son titulaire une exclusivité commerciale temporaire en contrepartie de la publication de l'innovation. Le brevet peut être obtenu pour tout type d'inv...

Notre amendement n° 251, qui est de cohérence avec un article que nous avons voté il y a quelques heures, concerne la facilité à prescrire en dénomination commune internationale. Cet amendement vise à compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « le constat chez le requérant de la traduction systématique des principes actifs des médicaments...

L'amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 216, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Absolument ! Contrairement à vous qui allez dans le mauvais sens ! Quoi que, à la réflexion, ce n'est pas toujours le cas pour ce qui est de ce texte. Nous souhaitons interdire le démarchage sur ces classes thérapeutiques, car la situation est paradoxale. Il ne s'agit pas de stigmatiser les visiteurs médicaux qui, je le rappelle, ne font que l...

Si, c'est très facile. D'un côté, on les laisse vendre le dernier antibiotique de troisième génération ; de l'autre, la sécurité sociale court après les médecins pour leur expliquer, ainsi qu'à leurs patients, que « les antibiotiques, c'est pas automatique » ! On laisse les visiteurs médicaux faire la promotion des dernières statines contre le...

Je respecterai la forme et je ne parlerai que du fond, même si je possède de nombreux documents. Cet amendement n° 253 vise à élargir l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion. J'insisterai notamment sur la nécessité d'arrêter d'exclure la presse médicale qui fait l'objet d'une avalanche de publicités en direction des prescri...

Monsieur le rapporteur, votre réponse est quelque peu déplacée et un peu à côté de la plaque, si vous me permettez cette expression. Je ne stigmatise absolument pas les médecins. Je n'ai rien dit contre eux. J'ai simplement expliqué qu'ils recevaient une presse spécialisée et je n'ai rien à dire jusque-là envahie de publicités correspondant...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 254, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement nous est cher depuis de nombreuses années. Comme nous sommes dans l'Europe et que nous l'aimons, nous souhaitons mettre en ligne une base de données indépendante, exhaustive et objective sur les médicaments. Elle est attendue depuis très longtemps, mais elle n'arrive jamais Il ne vous a pas échappé qu'internet, qui fait la plu...

Comme vient de le préciser mon collègue Jean Mallot, je ne vois pas qui pourrait se permettre d'assumer 17 000 licenciements du jour au lendemain. Ce n'est pas sur nos bancs que vous avez entendu que la visite médicale serait supprimée. Monsieur Bertrand, lors de la conférence de presse aux Assises du médicament, vous m'avez attribué à tort la...

C'est un vrai problème. J'en ai déjà fait la démonstration à propos d'un vaccin, car on ignore quelle est la source des informations diffusées sur ces sites, dont on ne sait qui les alimente. Quand bien même ils ont la certification « Health On Net », on a bien vu qu'il y avait des failles dans le système. Voilà pourquoi nous attendons cette ba...

Dont acte. Cela aurait pris du temps, mais je vous aurais aidé, monsieur le ministre ! Si vous acceptez notre amendement, nous serons très contents

Dans le cas contraire, nous ne serons pas contents ; mais quoi qu'il en soit, nous attendons qu'une date soit fixée.

Je voudrais juste avoir des précisions. Le problème de la collégialité peut se poser dans certains petits centres hospitaliers. Imaginons que, lorsque le visiteur médical arrive, il n'y ait qu'un praticien qui soit disponible. Même s'il y en a trois, cela peut arriver, un autre étant au bloc et un troisième malade. Comme c'est au fin fond de l...

Comme l'a dit mon collègue Jean Mallot, il s'agit de la mise sur le marché du médicament. La puissance publique s'est peu à peu désengagée et, au fond, nous sommes contraints, puisque la volonté politique ne suit pas, de laisser tout aux mains des industriels. Quand on donne une autorisation de mise sur le marché à un médicament, celui-ci arri...

Nous ne pouvons pas donner un chèque en blanc, considérant que, je le rappelle, le post-AMM est essentiellement géré par l'industrie elle-même. On nous dit que, si des effets secondaires indésirables s'avèrent ou que la balance bénéfice-risque bascule du côté du risque, peut-être demandera-t-on à l'industriel de démontrer que le médicament est ...

Nous proposons une pénalité plus importante car le but de la régulation est de faire diminuer la consommation de médicaments. Les stratégies thérapeutiques médicamenteuses doivent être bien plus contrôlées. Les syndicats de visiteurs médicaux que j'ai déjà cités écrivent qu'à l'époque où la pratique des cadeaux, des voyages, des innombrables é...

Il est défendu. (L'amendement n° 260, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)