Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1164 à 1185. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Les amendements identiques nos 1186 à 1207 sont-ils défendus ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1186 à 1207. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1494. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1494. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme la rapporteure.
