Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Francis Vercamer.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1450 à 1471. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 13. Il s'agit d'un amendement de précision, madame la rapporteure ?...
Avis favorable du Gouvernement ?...
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je mets aux voix l'amendement n° 13. Je constate, mes chers collègues, que l'amendement n'est pas adopté. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Malgré la fatigue qui se fait sentir, je vous demande, mes chers collègues, de prendre part au vote quand je mets les amendements aux voix. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Avis favorable du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 1120 à 1141. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1120 à 1141. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1495. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1495. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1496. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
