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7229 interventions trouvées.

Je suis saisie d'un amendement n° 1544. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le soutenir.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à M. Michel Issindou.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette précision ô combien importante. Je suis saisie d'une série amendements identiques, nos 1054 à 1075 et 1482, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir les amendements nos 1054 à 1075.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements de suppression ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1054 à 1075 et 1482. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 22.