Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 1496. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de vingt-trois amendements identiques, nos 1142 à 1163 et n° 1547. La parole est àM. Jean-Patrick Gille, pour défendre les amendements nos 1142 à 1163.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour défendre l'amendement n° 1547.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1142 à 1163 et 1 547. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1483. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Je vous en prie, madame Billard.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 1483 et 1484 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1483. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1484. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1553. La parole est à M. Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1553. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1164 à 1185. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
