Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Malgré l'heure tardive et compte tenu de l'importance du sujet, je donne à nouveau la parole à Mme Touraine.
Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1554 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1554 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1555. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1555 est retiré. Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 1208 à 1229 et 1548, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir les amendements nos 1208 à 1229.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 1548.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1208 à 1229. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1548. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
