Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Je mets aux voix le sous-amendement oral présenté par M. Gille, qui tend à supprimer les mots « ou actualisé ». (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 16. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)
Sur le titre du projet de loi, je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1497 à 1518. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1497 à 1518. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30 — Droits et devoirs des demandeurs d'emploi, Seconde délibération
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
Sur l'article 1er adopté en première délibération, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30 — Droits et devoirs des demandeurs d'emploi, Explications de vote
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30 — Droits et devoirs des demandeurs d'emploi, Explications de vote
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30 — Droits et devoirs des demandeurs d'emploi, Explications de vote
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30 — Droits et devoirs des demandeurs d'emploi, Explications de vote
La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Prochaine séance, mardi 22 juillet, à neuf heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'économie. La séance est levée. (La séance est levée à une ...
