Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Catherine GénissonLes derniers commentaires sur Catherine Génisson en RSS


7229 interventions trouvées.

Je mets aux voix le sous-amendement oral présenté par M. Gille, qui tend à supprimer les mots « ou actualisé ». (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 16. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

Sur le titre du projet de loi, je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1497 à 1518. La parole est à M. Michel Issindou.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1497 à 1518. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 1er adopté en première délibération, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Prochaine séance, mardi 22 juillet, à neuf heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'économie. La séance est levée. (La séance est levée à une ...