Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à notre premier questeur, M. Richard Mallié.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public précédemment annoncé. Je mets donc aux voix l'amendement n° 286, compte tenu de la suppression du gage. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 97 Contre 2 L'amendement n° 286, ainsi modifié, est adopté. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je suis saisie d'un amendement n° 601. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 601. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements, nos 239 et 214, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 239.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 214.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour répondre à la commission.
La parole est à M. Pascal Terrasse, pour répondre au Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour un rappel au règlement.
