Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 8 et l'annexe B, modifiée par l'amendement n° 10. (L'article 8 et l'annexe B, ainsi modifiée, sont adoptés.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 9.
Je suis saisie d'un amendement n° 286. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Le dispositif proposé a en réalité pour objectif de déroger aux accords de branche signés antérieurement à la loi Fillon du 4 mai 2004 relative au dialogue social, loi dont je vous rappelle qu'elle remet en cause la hiérarchie des accords en permettant à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche. Monsieur le président de la commi...
Si ce n'est pas le cas, apportez-nous des précisions sur le sujet. Mais je pense que c'est l'objectif.
Sur le vote de l'amendement n° 286, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle le règlement de notre assemblée, qui autorise un député à s'exprimer contre un amendement. Conformément à nos us et coutumes,...
Je retiens l'argumentation de M. le président Méhaignerie pour les transformations de repos compensateurs en heures supplémentaires dans le secteur privé. Je pense que nous aurons une négociation et une discussion sur ce sujet avec Mme la ministre de la santé qu'à nouveau je ne vois plus, mais qui va revenir. (Exclamations sur les bancs du gr...
Parce que les heures supplémentaires, les heures qu'on appelle « dans la marge » à l'hôpital public et même en clinique , c'est très important. Il y a actuellement des centaines de milliers d'heures qui sont travaillées mais qui ne donnent pas lieu à repos compensateur à cause de ce circuit infernal : pas assez de personnel, mais impossibili...
Évitons les discussions particulières ! Poursuivez, monsieur le ministre !
Je ne vous avais pas entendu, monsieur le ministre !
La parole est à M. Hervé Mariton, contre l'amendement.
Avant de donner la parole à Mme Billard, pour répondre à la commission, et à M. Terrasse, pour répondre au ministre, je vais laisser l'auteur de l'amendement s'exprimer de nouveau. Compte tenu de l'importance de cet amendement, je demande à chaque groupe politique de désigner un orateur, qui s'exprimera ensuite. La parole est à M. Daniel Garri...
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
Monsieur le député, je transmettrai votre demande expresse au président de l'Assemblée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
