Interventions de Catherine Génisson
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Cet article me semble pour le moins ahurissant. En 2006, le Gouvernement s'était engagé, à juste titre, à ne procéder à aucune remise en cause. Aujourd'hui, il entend renoncer à la compensation quand celle-ci est peu importante ou quand elle est complexe à mettre en oeuvre. Comme je l'ai déjà dit en commission, l'État agit comme une ménagère q...
La parole est à M. Gérard Bapt. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bapt est inscrit sur l'article.
Monsieur Vitel, je vous donnerai la parole après M. Bapt. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez la parole, monsieur Bapt.
Avant de donner la parole à M. Vitel, je rappelle que, si le Gouvernement peut s'exprimer quand il le souhaite, cela ne clôt pas pour autant la discussion sur l'article
Or M. Bapt était inscrit sur l'article 8. Monsieur Vitel, vous avez la parole.
Je souhaite moi aussi faire un rappel au règlement, monsieur le président.
Mon intervention sera brève, monsieur le président. (L'entrée de Mme la ministre de la santé dans l'hémicycle est saluée par des applaudissements.)
J'ai beaucoup de plaisir à saluer Mme la ministre. La retraite des avocats à cinquante-cinq ans est un sujet grave. Nous demandons des explications au Gouvernement et qu'il démente nettement cette information.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour un rappel au règlement.
Cela a à voir avec le PLFSS, monsieur Vitel, quand on sait que la retraite des praticiens hospitaliers est statutairement fixée à soixante-cinq ans !
Monsieur Cahuzac, veuillez conclure.
Monsieur Cahuzac, s'il vous plaît
Nous en venons aux amendements à l'article 8 et à l'annexe B. J'appelle l'amendement n° 206. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 206. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
