Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
L'amendement n° 235 est retiré. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 281.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 281. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 282 deuxième rectification. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 282 deuxième rectification. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 32, modifié par l'amendement n° 671. (L'article 32, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 670 portant article additionnel après l'article 32. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 670. (L'amendement est adopté.)
L'article 33 ayant déjà fait l'objet d'une longue discussion, nous passons directement à l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 450 tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Christian Paul, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 450. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 676, que M. Christian Paul a déjà présenté. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 676. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 665, sur lequel je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
