Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 447. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je mets aux voix l'article 31, modifié par les amendements adoptés. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 608 et 448, portant articles additionnels après l'article 31. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 608.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 608. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 448. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 448. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La demande de suspension est de droit.
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier orateur inscrit sur l'article 32.
Mon cher collègue, pour que tous nos collègues puissent s'exprimer sereinement, il vous faut terminer votre propos.
Veuillez conclure, mon cher collègue : un grand nombre de vos collègues veulent également intervenir !
