Interventions de Catherine Génisson
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Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 29.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 663.
Je suis saisie d'un amendement n° 397. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 663 ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 663 est ainsi corrigé. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 397. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, n° 8 deuxième rectification, 364 rectifié et 396 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 364 rectifié et 396 rectifié sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 8 deuxième rectification.
La parole est àM. Jérôme Cahuzac.
Votre sous-amendement, monsieur Le Guen, consiste donc à supprimer, au deuxième alinéa de l'amendement n° 70, les mots « et du Conseil national de l'ordre des médecins » ?
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 364 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement, qui portera le numéro 674 ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 396 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 674 ?
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
