Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, nos 66, 233 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 66.
Je mets aux voix l'amendement n° 268. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 490. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le soutenir.
L'amendement n° 66 est retiré. L'amendement n° 233 est-il défendu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 490 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 661. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 233. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 273.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je mets aux voix l'amendement n° 273. (L'amendement n'est pas adopté.)
Ce sous-amendement recevra le numéro 672. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 672 ?
